Séance 4: 31 mai 2022 – Naïma GHERMANI

Droit d’asile et souveraineté : la question des réfugiés en Europe au XVIIe siècle

Maîtresse de conférences en histoire moderne à l’université de Grenoble Alpes depuis 2006, Naïma Ghermani a été membre junior de l’Institut Universitaire de France (2012-2017). Ses recherches portent sur l’histoire culturelle et politique de l’Allemagne moderne. Actuellement elle travaille sur l’exil et sur le droit d’asile au XVIIe siècle, thèmes de son habilitation à diriger des recherches intitulée « Nous pauvres exilés ». Généalogie du droit d’asile au XVIIe siècle. Elle sera publiée en 2022 aux Presses Universitaires de France.

Le XVIIe siècle peut être qualifié de « crise des réfugiés » de l’époque moderne : luthériens de Bohême, vaudois, catholiques anglais, judéo-ibériques, huguenots dès le milieu du XVIe siècle et surtout après la révocation de l’édit de Nantes (1685), qui jette plus de 150 000 protestants hors de France, constituent les groupes d’exilés les mieux identifiés. Cette crise, qui frappe les esprits, ouvre une réflexion sur le droit d’asile. Ce dernier avait été pendant des siècles, y compris jusqu’au XVIIe siècle, un droit associé au droit pénal : il offrait une possibilité provisoire pour un criminel ou un délinquant d’acquérir une protection et une intercession lui permettant d’échapper pour un temps à sa peine. Depuis les époques antique et médiévale, le droit d’asile assurait une protection et une immunité dans un lieu réputé inviolable où un individu poursuivi ne pouvait être l’objet d’aucune coercition. L’afflux d’exilés au XVIIe siècle pose la question de l’accueil de populations innocentes, frappées par une injustice qui oblige les juristes allemands du XVIIe siècle à repenser à nouveau frais cette question d’un droit des exilés intimement lié à la question de la souveraineté des territoires. Ce droit s’oppose en effet aux extraditions, mais il s’impose surtout comme l’expression même d’un droit d’exception, d’un privilège du prince face aux autres nations, dans un contexte de renforcement de l’autorité souveraine en Europe.

Communication de N. Ghermani (53′, 106Mo)

Discussion (41′, 60Mo)