Programme 2021-2022: Droit de la souveraineté ou souveraineté du droit?

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Le thème de la souveraineté occupe une place toujours plus centrale dans le débat public depuis le début de la pandémie et la nouvelle crise économique qui a révélé les fragilités des sociétés contemporaines. Le calendrier électoral lui confère cette année une place centrale dans la mesure où les élections présidentielles et législatives mettent en jeu l’exercice même de la souveraineté du peuple. La guerre en Ukraine, enfin, donne une dimension véritablement tragique à la question de la souveraineté en relançant la question de la défense européenne.

Afin de poursuivre l’examen distancié de cette notion polémique, nous l’interrogerons cette année du point de vue du droit. La souveraineté est indissociable, depuis qu’elle a été définie par Jean Bodin au XVIe siècle, de la conception du droit comme produit d’une volonté législatrice supérieure et de dernier ressort. Une telle absorption du droit par la volonté souveraine est cependant tout aussi cohérente que problématique, car elle n’offre aucune garantie quant à la sauvegarde des libertés publiques. Si la volonté suprême l’emporte toujours, comment les droits individuels pourraient-ils prévaloir sur celui des personnes publiques ? Un tel usage autoritaire du concept de souveraineté, qui va directement à l’encontre du principe démocratique impliqué par l’idée de « souveraineté du peuple », n’est plus aujourd’hui un cas d’école, puisqu’il est directement invoqué au sein même de l’Union européenne. 

Nous porterons donc notre attention sur des « cas difficiles », dans lesquels les paradoxes et les tensions du concept de souveraineté apparaissent à plein, et qui entrent particulièrement en résonance avec l’actualité : le droit français de l’usage de la force armée, c’est-à-dire l’encadrement juridique de la violence publique, les projets contemporains d’une autonomie stratégique à l’échelle supranationale (dite parfois « Europe de la défense »), les difficultés de la construction d’une constitution européenne, la naissance du droit d’asile dans l’Europe du XVIIe siècle, ou encore la construction d’un pouvoir légitime par le biais du développement d’une justice de proximité chez les Talibans afghans.